Jeudi 28 mars, la classe d’option DGEMC a été accueillie à la Maison de la Justice et du Droit par une juriste encore en formation. Nous avons pu échanger dans un premier temps sur l’intervention du droit dans notre vie et sur les actualités dans le monde de la justice, telles que l’entrée de l’IVG dans la Constitution ou l’affaire Palmade, qui pourrait être poursuivi pour homicide involontaire. Dans un second temps nous avons abordé des questions plus théoriques : le fonctionnement de la justice et les différentes catégories de droit (civil, pénal). Cette rencontre a été enrichissante, elle nous a permis de renforcer nos connaissances et de nous apporter un éclairage sur des affaires de justice.

Charlotte Chazalon et Clara Rome (Terminale 7)

Ensuite, vendredi 29 mars, nous avons pu assister durant toute la matinée à différentes audiences au tribunal correctionnel de Saint Etienne. Il s’agissait d’audiences à juge unique pour des délits peu graves. Une magistrate les présidait et siégeait donc seule. Etaient également présents une procureure qui a requis des peines pour les prévenus, cinq avocats de la défense les représentant, quatre avocats de la partie civile représentant les victimes, le greffier et l’huissier d’audience. Parmi tous les dossiers mis en audience, quatre affaires ont été traitées et quatre ont été renvoyées : deux nécessitaient la présence de trois juges, donc une formation collégiale, et pour les deux autres, le dossier était incomplet ou la prévenue était malade au moment du procès.

La première audience concernait un accident de voiture. Le conducteur mis en cause avait des antécédents judiciaires de conduite sans permis et de détention de stupéfiants. Lors de cet accident, il était sous alcool (0,6 g/l. de sang), une circonstance aggravante en plus de son délit de fuite et de son excès de vitesse. À bord de la voiture accidentée se trouvaient cinq personnes dont deux ont été légèrement blessées, entrainant une incapacité totale de travail de trois et quatre jours. Le prévenu a été déclaré coupable de délit de fuite et de blessures involontaires, mais relaxé pour deux contraventions. Il a donc écopé de quatre mois d’emprisonnement, éventuellement aménageables, et de 450 euros d’amende pour un délit antérieur de conduite sans permis.

Les trois affaires restantes étaient des procès pour des violences conjugales. Seule la première victime avait déposé une plainte et fait constater des blessures par un médecin. Son mari a été déclaré coupable de violences volontaires sur conjoint et condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 2 000 euros de dommages et intérêts, et une obligation de stage de sensibilisation aux violences intrafamiliales (VIF). Les autres présumées victimes sont revenues sur leurs déclarations initiales et ont minimisé les faits. Le deuxième prévenu, qui n’avait pas d’antécédents judiciaires, a été relaxé. Le dernier a lui été déclaré coupable de faits de violence et condamné à une peine de 3 mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire de 18 mois. Il a également été contraint de suivre un stage de sensibilisation VIF et des soins pour son alcoolisme.

Tous ces procès ont été très intéressants pour nous, ils nous ont imprégnés dans le monde de la justice le temps d’une matinée !

Elina Ouillon (Terminale 2)